Conditions d’utilisation

BitDa (site Web : https://www.bitda.com) est une plateforme spécialement conçue pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions sur actifs numériques et de bénéficier de services connexes, ci-après dénommés les « Services ».

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les annexes, conditions ou documents expressément mentionnés aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, ci-après dénommé l’« Accord ». En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et toute autre annexe, condition ou document, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront. Toutes les autres informations fournies sur la plateforme de trading, ainsi que toute déclaration orale ou écrite, ne sont pas incluses dans les présentes Conditions et ne constituent pas un accord juridique entre les parties. L’utilisation de la plateforme de trading et des Services est soumise aux présentes Conditions.

En accédant au présent site Web et en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions contenues dans le présent Accord. Nous pouvons modifier toute clause du présent Accord à tout moment, sans préavis. Vous acceptez de continuer à être lié par les conditions du présent Accord, ainsi que par les conditions applicables, et reconnaissez que BitDa n’a aucune obligation de vous informer des modifications apportées aux Conditions. Vous comprenez qu’il vous appartient de consulter les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et que vous êtes en mesure de le faire.

En aucun cas, vous n’obtenez de droits relatifs au présent site Web, sauf les droits d’utilisation expressément prévus par les présentes Conditions, par les conditions spécifiques aux services de BitDa ou par toute autre condition applicable à une partie du site Web. Vous ne devez pas être considéré comme titulaire d’un quelconque droit relatif au présent site Web.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation contenues dans le présent Accord, veuillez ne pas accéder au présent site Web et ne pas utiliser les Services.

Nous attirons particulièrement votre attention sur les points suivants :

Les actifs numériques ne sont émis par aucune institution financière, société ou par le présent site Web.

Le marché des actifs numériques est nouveau, non éprouvé et peut ne pas se développer.

Les actifs numériques sont principalement utilisés par un grand nombre de spéculateurs, tandis que leur utilisation sur les marchés de détail et commerciaux demeure relativement limitée. Les transactions sur actifs numériques comportent des risques extrêmement élevés. Elles peuvent être effectuées 24 heures sur 24 sans interruption, sans limite de hausse ou de baisse, et leurs prix peuvent être fortement influencés par les grands acteurs du marché ainsi que par les politiques des gouvernements du monde entier.

Vous comprenez et reconnaissez que ces transactions peuvent entraîner une perte partielle ou totale de vos fonds. Vous devez déterminer le montant de vos transactions en fonction du niveau de perte que vous êtes en mesure de supporter. Vous comprenez et reconnaissez que les actifs numériques comportent des risques ; en cas de doute, il vous est recommandé de solliciter l’assistance d’un conseiller professionnel. Outre les risques susmentionnés, d’autres risques imprévisibles peuvent exister. Vous devez examiner ces risques avec prudence, évaluer votre situation financière et les risques mentionnés ci-dessus avec discernement avant de prendre toute décision d’achat ou de vente d’actifs numériques. Vous assumez l’intégralité des pertes qui pourraient en résulter, et BitDa ne saurait en être tenue responsable.

Nous vous rappelons également que :

Vous comprenez que le présent site Web constitue uniquement un lieu vous permettant d’obtenir des informations sur les actifs numériques, de rechercher des contreparties, de négocier et de réaliser des transactions sur actifs numériques. Étant donné que le présent site Web ne participe pas directement à vos transactions, vous devez juger par vous-même de l’authenticité, de la légalité et de l’efficacité des actifs numériques et des informations concernées, et assumer seul les responsabilités et pertes qui en découlent.

Tout avis, information, discussion, analyse, prix, suggestion ou autre contenu publié sur le présent site Web constitue uniquement un commentaire général de marché et ne constitue pas un conseil en investissement. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes directes ou indirectes résultant de la confiance accordée à ces informations, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices.

Le contenu du présent site Web peut être modifié à tout moment sans préavis. Nous avons pris des mesures afin d’assurer l’exactitude des informations figurant sur le site Web, mais nous ne pouvons garantir leur niveau d’exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte résultant des informations présentes sur le site Web, ou de l’échec temporaire ou permanent de la connexion à Internet, de la transmission ou de la réception de notifications ou d’informations.

L’utilisation de systèmes de trading basés sur Internet comporte également des risques, notamment, sans s’y limiter, les défaillances logicielles, matérielles et de connexion. Étant donné que nous ne contrôlons pas la fiabilité ni la disponibilité d’Internet, nous ne saurions être tenus responsables des distorsions, interruptions soudaines ou défaillances de connexion liées à Internet.

Vous ne devez pas utiliser le présent site Web d’une manière susceptible d’endommager le site Web ou d’interrompre sa disponibilité ou son accessibilité. Vous ne devez pas non plus utiliser le site Web de manière illégale, frauduleuse, préjudiciable ou en lien avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.

Vous ne devez pas utiliser le présent site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu contenant, ou renvoyant vers, des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, logiciels malveillants ou tout autre logiciel informatique nuisible.

Sauf accord écrit exprès de notre part, vous ne devez pas mener, sur le présent site Web ou en lien avec celui-ci, toute activité systématique ou automatisée de collecte de données, y compris, sans s’y limiter, l’exploration de données, l’extraction de données, le scraping ou toute autre activité de collecte de données.

Il incombe à l’utilisateur de préserver la confidentialité de tous les noms d’utilisateur et mots de passe. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou divulgué, vous devez en informer immédiatement BitDa. Après réception de cette notification, BitDa procédera à la réinitialisation de votre mot de passe.

Tous les utilisateurs doivent comprendre que la sécurité du site de trading constitue une priorité essentielle pour BitDa. Tous les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne compromettront à aucun moment, intentionnellement, la sécurité ou les failles du site Web de BitDa ou de tout logiciel tiers.

Aucun utilisateur ne doit, à quelque moment que ce soit, endommager le présent site Web ni interférer avec le fonctionnement de toute partie du site Web.

À l’exception de l’accès autorisé à son propre compte, aucun utilisateur n’est autorisé à bloquer, contourner ou accéder à tout autre compte sur le site Web de BitDa.

Aucun utilisateur n’est autorisé à téléverser des documents sur le site Web de BitDa, ni à télécharger depuis le présent site Web des fichiers autres que ceux expressément mis à disposition du public.

En accédant au site Web de BitDa, vous acceptez que toutes les opérations que vous effectuez le soient dans le but de préserver les intérêts légaux de votre compte utilisateur.

L’ouverture d’un compte signifie que vous acceptez et garantissez ce qui suit :

a) Vous avez accepté les présentes Conditions ;

b) Vous avez au moins 18 ans et disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions ;

c) Vous êtes le propriétaire légal des bitcoins, ethers ou autres actifs numériques ajoutés à votre compte BitDa ;

d) L’utilisation des services de BitDa ne viole pas les lois de votre juridiction ;

e) Vous avez connaissance des risques liés à l’utilisation des services fournis par BitDa. Ces risques incluent la forte volatilité du bitcoin et de l’ether eux-mêmes. En cas d’évolution défavorable du marché, vous pourriez perdre l’intégralité des bitcoins ou ethers présents sur votre compte de trading ;

f) Vous ne participerez ni ne prendrez l’initiative d’aucune forme de manipulation de marché, y compris par le biais d’ordres cotés ou de tout autre comportement similaire ;

g) Les informations et documents que vous fournissez sont exacts, véridiques, à jour et valides ;

h) L’adresse de retrait de bitcoin ou d’ether que vous fournissez est votre propre adresse, et vous en avez le contrôle total ;

i) Si vous êtes situé en Chine continentale, à Hong Kong, aux États-Unis ou au Canada, vous comprenez et confirmez que vous n’êtes pas autorisé à détenir des positions sur BitDa ni à détenir des contrats sur BitDa. Vous comprenez et confirmez que, si nous découvrons qu’un participant au trading sur BitDa a fait une déclaration trompeuse concernant ses positions ou son lieu de résidence, BitDa pourra immédiatement clôturer tout compte lui appartenant et mettre fin à toute transaction ouverte ;

j) Vous vous abonnez aux communications ou bulletins d’information, le cas échéant.

BitDa fournit des données de marché afin de faciliter l’utilisation du présent site Web par les utilisateurs. BitDa ne donne aucune garantie quant au calendrier, à l’ordre, à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données de marché. Vous acceptez et reconnaissez que BitDa n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces données.

BitDa se réserve le droit de modifier et/ou de mettre fin à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs.

BitDa ne garantit pas que le site Web sera exempt de pannes ou d’erreurs. Entre autres, le fonctionnement et la disponibilité de la plateforme BitDa peuvent être imprévisibles, et la plateforme peut parfois être inaccessible. BitDa n’assume aucune responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, votre accès ou votre utilisation du site Web et des Services est perturbé.

BitDa se réserve le droit de vérifier votre identité à tout moment.

Avant de vous demander de fournir d’autres informations personnelles relatives à vous-même et à vos transactions, nous pouvons imposer certaines restrictions de transaction. En effectuant des opérations sur le présent site Web, vous acceptez de coopérer avec nous dans ce processus et de fournir tous les documents ou informations que nous pourrions demander.

Nous avons la responsabilité de maintenir l’ordre du marché. Par conséquent, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre les transactions sur le présent site Web en cas d’interruption du marché ou d’autres événements externes pertinents. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte imprévue ou perte de bénéfices résultant de la suspension des transactions.

Si BitDa estime que le prix d’une transaction s’écarte du niveau de prix attendu du marché concerné, BitDa se réserve le droit d’annuler la transaction ou d’ajuster le prix de la transaction.

Aucune communication ni information fournie par BitDa ne constitue, ne doit être considérée comme constituant, ni ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil de trading ou tout autre type de conseil.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation, toutes les transactions sont exécutées automatiquement conformément aux paramètres indiqués dans vos ordres et aux procédures d’exécution des transactions publiées. Vous devez déterminer vous-même si un investissement, une stratégie d’investissement ou une transaction est adapté à vos objectifs d’investissement personnels, à votre situation financière et à votre tolérance au risque. Vous assumez seul toute perte ou responsabilité qui pourrait en résulter.

Vous acceptez d’indemniser BitDa, ses contractants, concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage et dépense, y compris les frais d’avocat, résultant de votre utilisation du présent site Web, y compris, sans s’y limiter, toute violation du présent Accord de votre part.

En aucun cas BitDa, ses fournisseurs ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables, au titre d’un contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique ou équitable, pour :

a) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ;

b) le coût d’achat de produits ou services de remplacement ;

c) l’interruption d’utilisation, la perte ou la corruption de données ;

d) tout montant excédant les frais que vous avez payés à BitDa au titre du présent Accord au cours des douze (12) mois précédant la survenance de la cause de l’action.

BitDa ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard d’exécution résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. La présente limitation ne s’applique pas dans la mesure où elle est interdite par la loi applicable.

Tous les calculs effectués par le moteur de trading de BitDa et vérifiés par BitDa sont définitifs et contraignants.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BitDa, ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, distributeurs, prestataires de services ou autres utilisateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte d’utilisation, d’une perte de bénéfices, d’une perte d’informations, d’une interruption d’activité, d’une perte de revenus ou d’une atteinte à la réputation.

Cette limitation s’applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un acte délictuel, y compris la négligence, ou tout autre fondement juridique, et qu’elle résulte de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent site Web, d’erreurs, omissions, suppressions, défauts, virus, retards d’opération ou de transmission, défaillances des fonctionnalités du site Web ou de toute information transmise à BitDa.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de BitDa, de ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, distributeurs, prestataires de services ou autres utilisateurs ne saurait en aucun cas excéder les frais que vous avez payés à BitDa au cours des six (6) mois précédant la date de l’action donnant lieu à cette responsabilité.

Cette limitation s’applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, une garantie, un acte délictuel, y compris la négligence, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité stricte ou tout autre motif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le présent site Web, d’erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, virus, retards d’opération ou de transmission, ou défaillances des fonctionnalités du site Web.

Si nous sommes empêchés d’exécuter les Services prévus dans les présentes Conditions en raison de facteurs échappant à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, des événements de force majeure, des modifications légales ou des changements de politique de sanctions, nous n’assumerons aucune responsabilité pour les Services fournis au titre du présent Accord pendant la durée de cet événement.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des éléments utilisés sur le présent site Web, y compris, sans s’y limiter, la conception, la structure, la mise en page, les images graphiques et le code source sous-jacent, appartiennent à BitDa ou à ses titulaires légitimes, et tous les droits sont réservés.

En publiant du contenu dans toute zone publique du présent site Web, y compris les blogs, forums de discussion et espaces de soumission, vous nous accordez une licence irrévocable, permanente, mondiale, gratuite et non exclusive nous autorisant à utiliser, copier, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, divulguer au public, exécuter et afficher, en tout ou en partie, ce contenu dans toute la mesure permise par les droits qui peuvent exister sur ce contenu.

Vous nous autorisez également à incorporer ce contenu dans d’autres œuvres, sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie existante ou développée ultérieurement. Vous autorisez également tout utilisateur abonné à accéder, afficher, consulter, stocker et copier ce contenu à des fins personnelles.

Votre connexion au présent site Web ou votre utilisation de tout service fourni par le site Web ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle de notre part à votre profit.

Le présent site Web peut mettre fin à tout ou partie de ses Services conformément au présent Accord. Le présent Accord prendra fin à la date de résiliation de l’ensemble des Services du site Web.

Après la résiliation du présent Accord, vous n’aurez pas le droit d’exiger que le présent site Web continue à vous fournir des Services ou à exécuter toute autre obligation. Cela inclut, sans s’y limiter, l’obligation de conserver ou de vous divulguer toute information relative à votre compte spécifique sur le site Web, ou de transférer à vous-même ou à un tiers toute information que vous n’auriez pas lue ou envoyée.

La résiliation du présent Accord n’affecte pas le droit de la partie non fautive de demander à la partie fautive d’assumer d’autres responsabilités.

Lorsque vous créez un compte BitDa, vous devez fournir des informations telles que votre adresse e-mail, votre nom et votre mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de votre compte, vous pouvez demander l’activation d’une vérification secondaire par Google Authenticator ou par SMS. L’activation de la vérification par SMS nécessite la fourniture d’un numéro de téléphone.

Afin de respecter les normes réglementaires mondiales, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), la connaissance du client (KYC) et la lutte contre le financement du terrorisme (CTF), nous exigeons la collecte de documents d’identité. Cette exigence s’applique tant aux comptes personnels qu’aux comptes professionnels.

Lors de l’utilisation de la plateforme BitDa, nous surveillons et collectons certaines données, y compris, sans s’y limiter, la date et l’heure d’accès, les identifiants d’appareil, les informations de réseau, le navigateur et l’adresse IP. Ces informations peuvent être obtenues directement par BitDa ou par des prestataires de services tiers.

La collecte de ces données permet au système de s’assurer que notre interface est adaptée aux utilisateurs de toutes les plateformes et peut également fournir une assistance dans le cadre d’enquêtes douanières, réglementaires ou judiciaires.

Pour tous les comptes professionnels et personnels, les informations de transaction que nous collectons comprennent, sans s’y limiter, les soldes de dépôt, les soldes de compte, les historiques de transactions, les retraits, les activités d’ordres et les historiques de distribution.

Ces données sont collectées afin de surveiller les comportements de transaction suspects, de prévenir les fraudes des utilisateurs et de contribuer au traitement des affaires judiciaires.

Nous utilisons les informations collectées afin de fournir nos Services et de vérifier l’identité des utilisateurs. Nous utilisons l’adresse IP et les identifiants uniques stockés dans vos cookies afin de vérifier votre identité et de fournir les Services.

En raison de nos obligations légales et des exigences de nos systèmes, nous ne pouvons pas vous fournir nos Services sans certaines données, telles que les documents d’identité, les informations de contact et les informations relatives aux transactions.

Nous utilisons les informations collectées afin de protéger la plateforme, les comptes utilisateurs et les dossiers associés. Nous utilisons les adresses IP et les données de cookies afin de prévenir le spam, le phishing et les attaques par déni de service distribué (DDoS).

Nous analysons les activités de transaction afin de détecter le plus tôt possible les comportements frauduleux et les flux de fonds vers des comptes suspects.

Lors de l’exécution d’exigences réglementaires, de demandes gouvernementales et de demandes générales des utilisateurs, nous agissons toujours dans le respect de la vie privée et de la sécurité des données personnelles.

Nous ne divulguerons ni ne fournirons aucune information personnelle à des tiers sans examen préalable de notre équipe juridique et sans le consentement de l’utilisateur, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Nous analysons les données du site Web afin de mieux comprendre l’expérience d’utilisation des produits par les utilisateurs. L’équipe opérationnelle mène continuellement des analyses de données afin de garantir l’amélioration continue de l’expérience utilisateur et de résoudre rapidement les différents problèmes rencontrés lors de l’utilisation.

Afin de communiquer directement avec les utilisateurs, nous collectons des informations personnelles telles que les adresses e-mail, afin d’aider les utilisateurs à résoudre leurs tickets d’assistance et de leur notifier en temps utile les activités liées à la connexion, aux transactions et à la sécurité du compte.

Si nous devions vérifier l’identité avant toute communication, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes et questions soumises par les utilisateurs. Toutes les communications sont conservées en interne par BitDa afin d’en assurer l’exactitude.

Pour BitDa et ses utilisateurs, il est important de procéder à des examens continus afin de prévenir les comportements potentiellement non conformes. Afin de protéger les intérêts des utilisateurs, nous appliquons strictement les accords conclus avec des tiers et enquêtons sérieusement sur toute violation de nos Conditions d’utilisation.

BitDa se réserve le droit de fournir, restreindre ou mettre fin aux Services à l’égard de tout utilisateur impliqué dans une activité violant les Conditions d’utilisation.

BitDa a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir que les informations des utilisateurs ne soient pas perdues, volées ou altérées.

Nos mesures de sécurité des données comprennent notamment, sans s’y limiter : les analyses PCI, les technologies de chiffrement via passerelle sécurisée, l’anonymisation, les restrictions d’accès interne aux données, ainsi que des restrictions strictes d’accès aux bureaux et aux fichiers.

Cependant, aucune méthode de stockage électronique ou de transmission via Internet ne peut garantir une sécurité absolue à 100 %. Par conséquent, nous vous recommandons de comprendre ces risques et de prendre des mesures de sécurité indépendantes afin de protéger vos informations personnelles.

Si vous soupçonnez que vos informations personnelles, notamment les informations relatives à votre compte ou à votre mot de passe, ont été divulguées, veuillez immédiatement vérifier votre compte et contacter le service client de BitDa.

Le fait que BitDa n’exerce pas ou tarde à exercer un droit prévu par les présentes Conditions, ou n’applique pas une disposition des présentes Conditions, ne saurait être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

BitDa se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer certaines parties des présentes Conditions à sa seule discrétion. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante par l’intermédiaire de votre compte.

Après réception de cette notification, il vous incombe de consulter les Conditions révisées. Si vous continuez à utiliser le présent site Web après la publication d’un avis de modification des présentes Conditions, vous serez réputé avoir accepté les modifications, et toutes vos transactions seront soumises aux Conditions révisées.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal compétent, la validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

Si une disposition est jugée inapplicable, vous acceptez que BitDa puisse, dans toute la mesure permise par la loi applicable, modifier cette disposition afin de la rendre valide et applicable.

L’ensemble du présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Canada. Sa formation, son interprétation, son contenu et son exécution sont soumis aux lois applicables du Canada.

Toute réclamation ou procédure judiciaire découlant des Services prévus dans le présent Accord ou liée à ceux-ci sera régie, interprétée et exécutée conformément aux lois du Canada.