La présente « Déclaration » s’applique à la plateforme de trading électronique fournie par BitDa Fintech Limited (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »), y compris toute application mobile et tout site Web applicable, collectivement dénommés la « Plateforme ». Elle doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’« Accord de services » conclu entre l’utilisateur et la Société. Tous les termes utilisés dans la présente Déclaration qui ne sont pas autrement définis auront la signification qui leur est attribuée dans l’Accord de services.
En accédant à la Plateforme et au site Web, ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez avoir pleinement compris les risques liés au trading d’actifs numériques ou à l’utilisation de la Plateforme. Vous acceptez et comprenez que vous êtes entièrement responsable de l’évaluation de la nature, de la valeur potentielle, de l’applicabilité et de l’adéquation de ces risques. La Société ne fournit aucun conseil ni aucune recommandation concernant les actifs numériques, y compris en matière d’adéquation, d’applicabilité ou de stratégie d’investissement relative à tout actif numérique.
Vous acceptez et comprenez que vous accédez à la Plateforme et au site Web, et les utilisez, à vos propres risques. La présente déclaration succincte ne divulgue pas l’ensemble des risques associés aux actifs numériques et à l’utilisation de la Plateforme. Par conséquent, vous devez examiner avec prudence, en fonction de votre situation personnelle et financière, s’il est approprié pour vous d’utiliser la Plateforme. Vous devez être conscient que vous pouvez perdre l’intégralité des actifs numériques présents sur votre compte et que, dans certaines conditions de marché, il peut vous être difficile, voire impossible, de clôturer vos positions.
1. Risques liés aux actifs numériques
Le prix et la valeur d’investissement de tout produit d’actif numérique, ainsi que les revenus qui pourraient en découler, le cas échéant, peuvent fluctuer et avoir un effet défavorable sur vos intérêts. Un produit d’actif numérique particulier peut subir une baisse de prix et, dans certains cas, devenir totalement sans valeur. Le risque inhérent au trading ou à l’investissement dans des produits d’actifs numériques est que l’achat et la vente de ces produits peuvent entraîner des pertes plutôt que des profits.
Les actifs numériques ne sont pas des monnaies ayant cours légal et ne sont soutenus par aucun gouvernement ni par des matières premières telles que l’or ou l’argent. Aucune banque centrale ne peut prendre de mesures correctives pour protéger la valeur du bitcoin, de l’ethereum et/ou de tout autre actif numérique, ni émettre davantage d’actifs numériques en période de crise. Au contraire, le bitcoin, l’ethereum et les autres actifs numériques sont autonomes et, dans la plupart des cas, non réglementés sur les réseaux mondiaux. Les traders accordent leur confiance à un système numérique, décentralisé et partiellement anonyme, qui repose sur un réseau pair-à-pair et sur des technologies cryptographiques afin de préserver son intégrité.
Les transactions portant sur des actifs numériques peuvent être irréversibles. Par conséquent, les pertes résultant d’une fraude ou d’une transaction accidentelle peuvent ne pas être récupérables.
Certaines transactions d’actifs numériques sont considérées comme finalisées lorsqu’elles sont enregistrées sur un registre public, ce qui ne correspond pas nécessairement à la date ou à l’heure à laquelle vous avez initié la transaction.
La valeur des actifs numériques peut dépendre de la volonté continue des participants au marché d’échanger des actifs numériques contre des monnaies fiduciaires ou d’autres actifs numériques. Cela peut conduire à la disparition du marché d’un actif numérique particulier, entraînant une perte permanente et totale de cet actif.
Les caractéristiques des actifs numériques peuvent entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque. Elles peuvent également signifier que des difficultés techniques affectant la Plateforme pourraient vous empêcher d’accéder à vos actifs numériques ou de les utiliser.
Le trading d’actifs numériques peut être sujet à des bulles irrationnelles, ou rationnelles, ainsi qu’à des pertes de confiance, pouvant entraîner un effondrement de la demande par rapport à l’offre. Par exemple, la confiance dans le bitcoin peut s’effondrer en raison de changements inattendus apportés par des développeurs de logiciels ou d’autres personnes, de mesures de répression gouvernementales, de la création de cryptomonnaies concurrentes, ou encore de spirales déflationnistes ou inflationnistes.
La confiance peut également s’effondrer si l’anonymat du système est compromis, si des fonds sont perdus ou volés, ou si des pirates informatiques ou des gouvernements sont en mesure d’empêcher le règlement de certaines transactions.
Le dépôt de fonds sur votre compte n’est pas considéré comme un dépôt au sens des lois, règles ou réglementations applicables dans votre juridiction.
Les actifs numériques détenus sur votre compte ne bénéficient d’aucune protection applicable en matière d’assurance des dépôts.
2. Risques liés aux produits dérivés, à la marge et au prêt de titres / d’actifs numériques
Les produits dérivés présentent un niveau de risque élevé, car ils impliquent généralement un effet de levier. Par conséquent, une variation relativement faible du prix de l’actif numérique sous-jacent peut entraîner une variation importante du prix du produit, que cette variation vous soit favorable ou défavorable.
Si le sens de votre transaction est contraire à l’évolution du marché, cela entraînera des pertes importantes. Selon l’ampleur des pertes, l’investisseur devra ajouter une marge supplémentaire ou réduire ses positions. À défaut, ses positions pourront être liquidées de force, et l’investisseur devra supporter toutes les pertes qui en résultent.
Le risque de perte lié aux transactions financées par dépôt de garantie peut être très important. Vous pouvez subir des pertes supérieures au montant de la garantie déposée auprès de la Société. Vous pouvez être tenu de fournir une marge supplémentaire ou de payer des intérêts dans un délai très court.
Si la marge ou les intérêts requis ne sont pas payés dans le délai imparti, la Société peut liquider de force les garanties ou les positions, sans vous en informer au préalable. Par conséquent, vous devez examiner avec prudence si un tel arrangement de financement est adapté à votre situation financière personnelle et à vos objectifs d’investissement.
Lorsque vous empruntez des titres et/ou des actifs numériques auprès de la Société, vous devez déposer la garantie requise. Si le niveau de garantie est insuffisant par rapport à la valeur de marché des actifs empruntés, vous pouvez être tenu d’effectuer un dépôt supplémentaire dans un court délai.
Si le dépôt requis n’est pas effectué dans le délai imparti, la Société peut racheter les titres et/ou actifs numériques empruntés sans vous en informer au préalable.
Lorsque vous prêtez des titres et/ou des actifs numériques à la Société, vous perdez temporairement la propriété légale des actifs prêtés. En contrepartie, vous disposez du droit d’exiger des produits d’une valeur équivalente.
3. Autres risques
Les modifications ou mesures législatives et réglementaires au niveau étatique, fédéral ou international peuvent avoir un effet défavorable sur l’utilisation, le transfert, l’échange et la valeur des actifs numériques.
Ni la Société ni la Plateforme ne sont enregistrées dans une quelconque juridiction en tant que courtier, négociant, bourse nationale de valeurs mobilières, fournisseur de services de marchés de capitaux ou système de trading alternatif. Le trading et le règlement des actifs numériques ne sont réglementés par aucune autorité gouvernementale ni aucun organisme d’autorégulation.
En raison de modifications des lois applicables, la Plateforme ou le site Web peuvent devenir indisponibles. Vous pouvez subir des pertes ou encourir des responsabilités en raison de la résiliation ou de la suspension de la Plateforme, ainsi que de tout ou partie des comptes.
Les installations de trading de la Société sont soutenues par des systèmes informatiques composés de plusieurs éléments, utilisés pour l’acheminement des ordres, l’exécution, l’appariement, l’enregistrement ou la compensation des transactions. Comme pour toutes les installations et tous les systèmes informatiques, les clients sont exposés à des risques liés aux systèmes, notamment les défaillances matérielles et logicielles.
Toute défaillance du système peut avoir pour conséquence que votre ordre ne soit pas exécuté conformément à vos instructions, voire qu’il ne soit pas exécuté du tout. Vous devez également être conscient qu’Internet n’est pas un moyen de transmission entièrement fiable et que des retards de service peuvent survenir.
Vous devez porter une attention particulière au fait que les produits de la vente d’actifs numériques et les autres revenus peuvent être soumis à des impôts, prélèvements, droits de douane ou autres frais et charges imposés par les autorités du marché, y compris des retenues à la source.
Dans certains pays ou régions, les lois et pratiques fiscales relatives aux actifs numériques peuvent ne pas encore être clairement établies. Par conséquent, l’interprétation des lois en vigueur ou leur application pratique peut changer, et les lois peuvent également être modifiées avec effet rétroactif.
